Conditions d'utilisation de nos services de transport
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le prestataire : Taxi Nice Côte d'Azur
Le client : Toute personne physique ou morale utilisant nos services
Ces CGV s'appliquent à tous les services de transport proposés par notre entreprise.
2. Services proposés
Nos services incluent :
Transferts aéroport (Nice Côte d'Azur)
VSL (Véhicule Sanitaire Léger)
Excursions et visites touristiques
Transport d'événements et mariages
Transport de congrès et séminaires
Transport de groupe
Transport longue distance
3. Réservation et annulation
3.1 Réservation
La réservation peut être effectuée par téléphone, email ou via notre site web
Une confirmation de réservation vous sera envoyée
Les réservations sont prises dans l'ordre d'arrivée
Nous nous réservons le droit de refuser une réservation
3.2 Annulation
Annulation gratuite : Plus de 24h avant le départ
Annulation avec frais : Moins de 24h avant le départ (50% du montant)
Annulation sans préavis : 100% du montant facturé
4. Tarifs et facturation
4.1 Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC
Les tarifs peuvent varier selon la distance, la durée et le type de véhicule
Des suppléments peuvent s'appliquer (nuit, dimanche, jours fériés)
Les tarifs sont valables au moment de la réservation
4.2 Paiement
Espèces (limité à 1000€ par transaction)
Carte bancaire
Virement bancaire (pour les entreprises)
Chèque (sous réserve d'acceptation)
5. Responsabilités
5.1 Responsabilité du prestataire
Respect des horaires convenus (tolérance de 15 minutes)
Véhicules en bon état et conformes aux normes
Chauffeurs professionnels et licenciés
Assurance responsabilité civile professionnelle
5.2 Responsabilité du client
Respect des horaires de départ
Présence au point de rendez-vous convenu
Respect des règles de sécurité dans le véhicule
Paiement des frais de nettoyage en cas de dégradation
6. Force majeure
En cas de force majeure (grève, intempéries, accidents, etc.), nous ne pourrons être tenus responsables des retards ou annulations. Dans ce cas, nous nous efforcerons de trouver une solution alternative.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48h suivant la prestation. Nous nous engageons à répondre dans les 8 jours ouvrés.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :